Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : SabWebSolution

Statut : Auto-entrepreneur / EI

Adresse : France

Email : contact@sabwebsolution.fr

Téléphone : +33 6 00 00 00 00

SIRET : 000 000 000 00000

Directeur de la publication : SabWebSolution

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 700, San Francisco, CA 94104, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de SabWebSolution, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Politique de confidentialité

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone, type de commerce et message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes commerciales.

Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément à la réglementation en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sabwebsolution.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre SabWebSolution et ses clients dans le cadre de la création de sites internet.

5.2 Offres et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. SabWebSolution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande font foi.

  • Offre Starter : 399€ à la création + 49€/mois
  • Offre Pro : 799€ à la création + 99€/mois

5.3 Modalités de paiement

Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du site. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 5 jours pour l'Offre Starter, 10 jours pour l'Offre Pro, à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client.

5.5 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance technique et le support. Il est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du bon de commande pour exercer son droit de rétractation.

5.7 Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SabWebSolution.

6. Limitation de responsabilité

SabWebSolution s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Cependant, la responsabilité de SabWebSolution ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à des causes externes (pannes d'hébergement, force majeure, etc.).